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La convention de partenariat
Convention de mise à disposition
Convention d'extension
  La convention de mise à disposition 
 

C’est une convention bipartite passée entre la ville et la société délégataire  Débitex Télécom.

Elle fixe les conditions dans lesquelles la ville met à disposition du délégataire tout ou partie des infrastructures de génie civil dont elle est propriétaire.

 

 

 

 

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