Skip to main content

Accueil  Projet   Rôle des communes   Territoire   Travaux   Le réseau   Pourquoi des réseaux ?   Lectures et Revue de presse   L'établissement public Débitex   Liens & infos pratiques   Connexion de membre   
Quelques chiffres
Le délégataire
Calendrier
L'infrastructure
Les services
Le financement public
Historique
Le financement public
 
 
Le rôle des deux départements et de la région
 
Aux termes du contrat de délégation de service public, la société délégataire Débitex Télécom a la charge du financement du réseau dans son ensemble, frais d'études, de réalisation et d'exploitation.
 
Toutefois, pour compenser les coûts occasionnés par l'exécution des obligations du service public supportées par le délégataire, l'établissement public Débitex verse, à titre de compensation, une subvention dont le montant ne pourra pas dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie de ces coûts, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
Le montant de cette subvention a été fixé à 15,8 millions d'euros pour le projet tel qu'il est défini dans le contrat signé en 2009 prévoyant le raccordement de
  • 395 sites publics
  • 95 zones d'acitivités
  • 120.000 logements

 

Les deux départements de la Seine Saint-Denis et du Val d'Oise d'une part et la Région Île de France d'autre part, qui sont à l'origine du projet, assurent à égalité le financement de cette subvention.
 
Les obligations de service public imposées par l'établissement public Débitex à son délégataire Débitex Télécom concernent le raccordement de sites d'intérêt général dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire.
 
Ainsi peut s'instaurer une péréquation entre des territoire de densités différentes. Ainsi des sites que le seul critère de la rentabilité immédiate aurait délaissés pourront bénéficier des services à trés hauts débits.
 
 
    
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                         La subvention publique d'investissement - Mai 2010
 
 
 
Le comité de suivi de la convention de délégation de service public
 
Un comité de suivi a été mis en place, composé de représentants de la société délégataire Débitex Télécom et de représentants de l'établissement public Débitex.
Ce comité a pour objet:
  • de suivre l'exécution des différentes phases d'études, de construction et d'exploitation du réseau, afin de s'assurer du respect de la convention de délégation de service public,
  • de proposer au délégataire et à l'autorité délégante des améliorations pouvant être apportées aux conditions d'exploitation du réseau,
  • d'échanger les informations nécessaires à la bonne exécution de la convention de délégation.

 

Le comité se réunira mensuellement pendant la phase de déploiement initial du réseau, prévue sur quatre ans, et de manière plus réduite pendant la phase d'exploitation.
 
                                                                                                                                                                                                                                                            29-04-12
ValorConseil