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La convention de partenariat
Convention de mise à disposition
Convention d'extension

La convention de partenariat 

 

C’est une convention tripartite passée entre la ville, l'établissement public Débitex et la société délégataire  Débitex Télécom. Elles définit le cadre dans lequel les trois partenaires vont travailler, affirme le principe des échanges d'informations et de ressources et sert de préambule aux conventions bipartites passées en tre la ville et le délégataire d'une part pour la mise à disposition de ressources et entre la ville et l'établissement public d'autre part pour la définitions d'éventuelles extensions au tracé. 

  • Les sites raccordés

Les financeurs ont veillé à ce que les communes puissent elles aussi bénéficier de raccordements pour les sites municipaux; ainsi toutes les mairies, des écoles, des bibliothèques ou des espaces publics numériques sont desservis par le réseau. Par ailleurs le projet prévoit également la connxion des zones d'activités et des ensembles résidentiels faisant l'objet d eprogrammes de rénovation urbaine. La liste de tous ces sites a été élaborée en collaboration avec chaque commune pour le territoire qui la concerne; elle figure dans le contrat de concession passé entre l'établissement public et le délégataire et se trouve rappelée dans la convention tripartite.

  • La mise à disposition réciproque d'informations

Le principe de déploiement du réseau Débitex est d'utiliser en priorité toutes les ressources disponibles sur les territoires concernés. Certaines de ces ressources appartiennent aux opérateurs, et notamment à l'opérateur historique, mais nombreuses appartiennent aussi aux communes; par exemple des réseaux de fibres optiques que les services municipaux ont pu déployer pour leurs besoins propres, des réseaux d'assainissement ou  simplement des tranchées fourreautées réalisées à l'occasion de travaux de voiries. La connaissance de ces ressources, actuelles ou futures, avec leur qualité, leur disponibilité, les délais... est un élément précieux des systèmes d'informations des partenaires : il permet d’optimiser les coûts et les délais de déploiement.  Le délégataire et la commune s'engagent à échanger, dans des formats compatibles entre eux, toutes informations concernant les ressources présentes ou à venir dont chacun est responsable.

 

  • Les conditions de réalisations de travaux
  •  La convention aborde la questiond es autorisations de travaux et de l''utisiation des techniques de génie civil allégé.

 

  • La mise à disposition de ressources réalisées par la ville

Il s'agit ici d'un engagement de principe de mise à disposition des ressources évoquées ci-avant. Les conditions de ces mises à dispositions seront précisées au cas par cas dans des conventions bipartites dites "de mise à disposition" passées entre la ville et la société Débitex Télécom.

 

 

 

                                                            Place de la convention tripartite de partenariat

                                                                                                                                                                                                                            30-04-12

ValorConseil