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Actualités numériques
Réseau professionnel
Réseau résidentiel
Le réseau résidentiel
  
 
Pour en savoir plus sur l'actualité du réseau Débitex consultez le site de la société Débitex Télécom
 
 
Le déploiement du réseau résidentiel Débitex se fera conformément à la législation et à la réglementation édictée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Il tiendra également compte des accords entre opérateurs privés pour qui le réseau Débitex sera construit.
 
La définition du réseau résidentiel est en cours de négociation avec le délégataire, à sa demande.
 
Vous trouverez ci-après les faits d'actualités qui définissent le contexte dans lequel le délégataire a demandé la redéfinition du réseau résidentiel.
 
Dès la fin de 2009, le gouvernement a décidé que ce seront avant tout les opérateurs privés qui définiront les territoires de déploiement et que le rôle des autorités publiques sera d'abord d'encourager les investissements privés. C'était le sens de son appel à manifestations d'intentions d'investissement, c'est le sens du puissant édifice réglementaire élaboré depuis 2009 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et c'est le sens de la mise en place des commissions consultatives régionales d'aménagement numérique.
 
Lors de sa conception, le projet Débitex avait adopté des principes radicalement différents:
  •  la péréquation territoriale qui compense les coûts et les revenus entre les différentes parties du territoire
  •  la construction d'une seule infrastructure et sa mise à disposition de tous les opérateurs dans des conditions de service public.

Ces deux principes ont pour mérite d'éviter de construire plusieurs réseaux là où l'opération est rentable et de ne pas en construire là où elle ne l'est pas.

La rentabilité dépend des coûts de construction et des revenus espérés.

  • Les coûts de construction peuvent être plus ou moins élevés suivant notamment l'importance des travaux de génie civil nécessités
  • Les revenus dépendent essentiellement du nombre d'habitants connectés.

La réglementation de l'ARCEP

Les textes de lois

L'Europe et la commission européenne

Réflexions et débats en cours

  

La réglementation de l'ARCEP

 

Délimitations des zones moins denses des zones très denses

 

Avis de l'Autorité de la concurrence sur le cadre d'intervention des collectivités territoriales

 

Décision de décembre 2009 :

zones trés denses

 

Décision de décembre 2010 :

zones moins denses

 

Recommandation de juin 2011 (décision attendue en fin d'année 2011) : 

zones moins denses des zones très denses -  

 

Décision sur une demande de réglement de différend opposant les sociétés France Télécom et Free Infrastructure. 

 

Décision sur une demande de réglement de différend opposant les sociétés Free Infrastructure et France Télécom.

 

Groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) décembre 2011

Discours de conclusion de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP

Intervention de Yves Rome, président de l'AVICCA

Compte-rendu des travaux

 

 

 

Les textes de lois

 

Le Sénat examinera en février 2012 la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

 

Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire

 

 

L'Europe et la Commission européenne

  

Financement europée pour le très haut débit

 

L’AVICCA écrit aux représentants français des groupes parlementaires européens

 

Communiqué de presse sur les aides françaises aux réseaux à très hauts débits

 

Réflexions et débats en cours 

 

France Télécom-Orange conclut un partenariat avec Bouygues Telecom dans le cadre du

déploiement de ses réseaux en fibre optique

France Telecom - Orange publie la carte de ses engagements de déploiement

 

Débat autour de l'accord passé entre France Telecom - Orange et SFR sur le déploiement de la fibre optique dans les villes les moins denses. 

Le communiqué des deux opérateurs - Le communiqué de l'ARCEP - Le communiqué de l'Avicca

 

Les collectivités s'associentLes élus locaux réclament plus de solidarité

 

Les élus locaux veulent une péréquation nationale


Rapport d'information au Sénat

 

Consultation publique en préparation du plan France Numérique

 

  

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