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L'initiative publique
L'initiative publique
 
 
L'aménagement du teritoire
 
La suppression du monopole des télécommunications a été un long processus étalé sur une vingtaine d'années qui permet désormais aux opérateurs privés de déployer librement leurs réseaux sur les territoires ; de manière naturelle, le choix de leurs zones de déploiement est guidé par la rentabilité de leurs investissements.
 
Or la possibilité d'échanger les informations dans des conditions sûres et rapides est devenue un critère majeur de l'attractivité des territoires en direction des habitants, des entreprises et des investisseurs, indépendamment de la rentabilité immédiate des
infrastructures qui doivent être construites et exploitées. La responsabilité des collectivités territoriales est de créer les conditions qui rendent possible la fourniture de services par les opérateurs, aux meilleures conditions, sur l'ensemble de leurs territoires.
 
En juin 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique complétait le code des collectivités territoriales en précisant les nouvelles conditions du déploiement de réseaux d'initiative publique :
 
Art. L. 1425-1. − I. − Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent (...) établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications (...) acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants. L’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en cohérence avec les réseaux d’initiative publique, garantit l’utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.
 
 
Une double mutualisation
 
Débitex procède par une double mutualisation.
  • Il réunit l'ensemble des territoires de vingt- sept communes, créant un effet d'échelle par un marché potentiel de 640 000 habitants et de 24 000 entreprises offrant 240 000 emplois.
  • Il met son infrastructure à la disposition de tous les opérateurs dans les conditions non discriminatoires propres au service public et indépendamment des choix techniques retenus par chacun d'entre eux.
 
La première mutualisation permet d'équiper les communes les plus éloignées de la couronne parisienne comme celles, plus denses, proches de la ville capitale. Elle permet, à l'intérieur d'une même commune, d'équiper les quartiers les plus denses et les plus aisés comme les moins favorisés.
 
Par la seconde mutualisation, le réseau Débitex garantit à chaque entreprise et à chaque habitant  raccordé de pouvoir, à n'importe quel moment, choisir son opérateur ou en changer s'il juge qu'un nouveau service lui convient mieux ; il prévient la constitution de monopoles sur des quartiers ou des immeubles équipés par un seul opérateur.
 
 
Le coût d'un réseau allant jusque chez l'abonné
 
Le coût du déploiement d'une infrastructure à très hauts débits, qui mène la fibre optique de bout en bout, est comparable à celui du réseau téléphonique qui va jusque chez l'abonné.
Le réseau téléphonique couvre désormais la planète entière et constitue une des grandes prouesses techniques réalisées par l'humanité. Sa construction s'est cependant étalée sur plus d'un siècle. Il s'agit aujourd'hui de construire un réseau équivalent en fibre optique dans des délais que l'on voudrait plus courts...  En France, le réseau téléphonique connecte plus de 30 millions d'abonnés et le coût de sa construction a été estimé à environ 40 milliards d'euros.
 
L'initiative publique qui mutualise un même réseau pour tous les opérateurs évite l'aberration économique qui consisterait à dupliquer, sur les zones rentables, un tel investissement par la construction de plusieurs réseaux tout en laissant inéquipées les zones moins rentables.
 
En libérant les opérateurs de la charge des travaux de génie civil - qui représentent l'essentiel des coûts de construction d'un réseau - l'initiative publique leur permet de concentrer leus investissements sur les services où se situe leur coeur de métier et l'essentiel de la valeur ajoutée.
 

29 avril 2012  

ValorConseil